Ne passez pas à coté des subventions qui vous sont offertes !

Les FRAC : Une piste intéressante pour financer l'étude d'opportunité qui précède le développement du site.

OBJET

Inciter financièrement les entreprises à recourir à des conseils extérieurs en matière d'introduction de nouvelles technologies.
Les Fonds Régionaux d'Aide au Conseil sont financés à parts égales par le Ministère de l'Industrie et les Conseils Régionaux dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Régions.

BÉNÉFICIAIRES

Les PME/PMII de moins de 500 salariés, économiquement et financièrement saines, non contrôlées par une entreprise dont la taille est supérieure à ce seuil.
Le prestataire ne doit pas avoir de lien avec la société.

NATURE DE L'AIDE

L'aide est une subvention pouvant représenter jusqu'à 80% du coût d'un diagnostic d'une durée inférieure à cinq jours (dans la limite de 3 800 Euros) et jusqu'à 50% du coût d'une étude plus longue (dans la limite de 30 000 Euros).


ANTERIORITE DE LA DEMANDE

La demande doit être formulée par le chef d’entreprise avant le démarrage de l'action de conseil. Elle doit faire l’objet d’un accusé de réception pour permettre son instruction.

COMMISSIONS D'OCTROI

Les décisions d’octroi ou de refus sont prises par le Préfet, par le Président du Conseil Régional, après avis du Comité Régional d’Attribution des Aides aux Entreprises. Ce comité se réunit une fois par mois.

DÉPÔT DU DOSSIER

Votre dossier est à déposer en 5 exemplaires auprès de l'un des partenaires indiqués :

Au Conseil régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton – B.P. 3166 – 35031 Rennes Cedex developpement@region-bretagne.fr
pour les dossiers industrie et tertiaire industrie

A la DRIRE: Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
9, rue du Clos Courtel – CS 34308 – 35043 Rennes Cedex
ddi.drire-bretagne@industrie.gouv.fr

ORGANISMES COMPETENTS

• Chambre de Commerce et d'Industrie,
• Conseil Régional,
• Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

Pour vous aider à monter un dossier FRAC auprès des organismes compétents, n'hésitez pas à nous solliciter.


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Guide mode d'emploi

Recours au conseil